Politique de Confidentialité

Circus Casino France (ci-après “CCF”) traite des données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique précise les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site circuscasino.fr et des services exploités par les filiales de CCF.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur circuscasino.fr est Circus Casino France. Toute demande ou question relative au traitement des données personnelles peut être adressée via les canaux de contact indiqués sur le site.

2. Données collectées

Les catégories de données suivantes sont collectées et traitées :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique.
• Données de compte : identifiants de connexion, mots de passe chiffrés, historique de connexion.
• Données de jeu : participation aux jeux exploités par les filiales de CCF, historique des transactions, soldes de compte.
• Données de paiement : informations bancaires nécessaires à la sécurisation des paiements en ligne, traitées par des prestataires externes certifiés.
• Données de sécurité : adresses IP, journaux de connexion, données de géolocalisation utilisées notamment pour la lutte contre la fraude et le respect des interdictions ministérielles de jeu.

Les champs mentionnés comme obligatoires lors de la procédure d’inscription sont indispensables à la fourniture du service. Leur absence empêche l’accès aux fonctionnalités concernées.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Inscription et gestion du compte utilisateur.
• Authentification et sécurisation de l’accès aux services.
• Participation aux jeux et traitement des transactions financières.
• Respect des obligations légales et réglementaires imposées par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment en matière de traçabilité des opérations de jeu.
• Prévention de la fraude, du blanchiment d’argent et des activités illicites.
• Application des interdictions de jeu prononcées par les autorités compétentes.
• Actions commerciales, sous réserve de consentement préalable explicite de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : gestion du compte, participation aux jeux, traitement des paiements.
• Obligation légale : conformité aux exigences de l’ANJ, de la CNIL et des autorités fiscales.
• Intérêt légitime : sécurité des systèmes d’information, prévention de la fraude et des abus.
• Consentement : en particulier pour l’envoi de communications commerciales et le dépôt de certains cookies non essentiels.

5. Destinataires des données

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes habilitées au sein de CCF et de ses filiales, soumises à une obligation de confidentialité.

Les données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires de services : hébergement, paiement en ligne, audits de sécurité, tests de pénétration.
• Autorités compétentes : ANJ, CNIL, services fiscaux, autorités judiciaires dans le cadre d’une obligation légale ou d’une réquisition.
• Partenaires techniques : uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, dans le cadre de contrats garantissant la protection des données personnelles.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données liées à un compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données de jeu et données relatives aux transactions : cinq ans à compter de la clôture du compte, conformément aux obligations légales de traçabilité.
• Données utilisées pour la lutte contre la fraude : pendant la durée requise par la réglementation applicable.
• Données utilisées à des fins commerciales : trois ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, sauf opposition de sa part.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards de l’industrie sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement de type AES-256 pour les données sensibles en transit et au repos.
• Mécanismes d’authentification forte : mots de passe robustes, authentification à deux facteurs (2FA), codes à usage unique (OTP), biométrie selon les dispositifs utilisés.
• Audits de sécurité réguliers et tests de vulnérabilité réalisés par des prestataires indépendants.
• Contrôle strict des accès : seuls les personnels autorisés et formés accèdent aux données, sous engagement de confidentialité.
• Surveillance continue des systèmes et dispositifs de détection des intrusions.

Il est recommandé à chaque utilisateur de préserver la confidentialité de ses identifiants et de signaler sans délai toute utilisation suspecte de son compte.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire rectifier les données inexactes ou faire compléter les données incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander l’effacement de ses données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données dans certaines hypothèses.
• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer le consentement : retirer le consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur est invité à contacter la société via les moyens indiqués sur le site circuscasino.fr. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

9. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de prendre en compte les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site circuscasino.fr. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

10. Cookies et technologies similaires

L’utilisation de cookies et autres technologies de traçage fait l’objet d’une politique distincte accessible sur le site. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés sans consentement préalable de l’utilisateur.

11. Transferts de données hors UE

Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, un niveau de protection adéquat est garanti au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou de tout autre mécanisme de protection conforme aux exigences du RGPD.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits de l’utilisateur, les coordonnées de contact sont disponibles sur le site circuscasino.fr.